Rattachement de la baronnie de Neauphle-le-Châtel au comté de Montfort

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Ordonnances des rois de France de la troisième race
impr. royale (18p. 395-396).

[1]Louis XI,
à Arras[2],
Avril 1478.
Distraction de la baronnie de Neaufle-le-Châtel, du ressort de Meulant, pour ressortir nûment au Parlement de Paris, comme unie au comté de Montfort.


LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et advenir nous avoir receu l’umble supplication de nostre très-cher et tres-amé neveu et cousin le Duc de Bretagne, contenant qu’il est seigneur de la terre, seigneurie et baronie de Neaufle-Chastel, qui est située et assise auprès de sa terre, comté et seigneurie de Montfort, qu’il tient de nous, ressortissant au siege et jurisdiction de Meulant au bailliage de Mante, laquelle seigneurie et baronie de Neaufle-Chastel, pour l’augmentation de sondit comté et seigneurie de Montfort qu’il tient de nous, il desiroit fort estre unie et jointe avec ledit comté de Montfort, et quelle ressortist nuement en nostre cour de parlement, se nostre plaisir estoit faire ladite union, et distraire et separer icelle seigneurie de Neaufle-Chastel du ressort, siege et jurisdiction dudit lieu de Meulant, et à cette cause nous a fait supplier et requérir nostre grâce luy estre sur ce impartie. Pourquoy nous, ce considéré, inclinans libéralement à la supplication et requeste de nostredit neveu et cousin, icelle terre, seigneurie et baronie de Neaufle-Chastel avons, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, unie, jointe, annexée, et par la teneur de ces présentes, de grâce especiale, plaine puissance et autorité royale, unissons joignons et annexons audit comté de Montfort, pour l’avoir et tenir par nostredit neveu et cousin, ses hoirs, successeurs et ayans cause audit comté, ensemble et avec iceluy comté à une seule foy et hommage, et en tous droits, ressort, prééminences, libertés et franchises appartenans audit comté, et, en ce faisant, avons icelle terre, seigneurie et baronie de Neaufle-Chastel desunie, séparée et distraite, désunissons, séparons et distrayons par ces Louis XI,
à Arras,
Avril 1478.
présentes, des siege, ressort et hommage dudit lieu de Meulant, sans ce que d’ores en avant les subjects, manans et habitans d’icelle terre, seigneurie et baronie de Neaufle-Chastel ressortissent aucunement par appel ne autrement audit siege de Meulant, mais en nostredicte cour de parlement comme font et ont accoutumé de faire ceux dudit comté de Montfort. Si le donnons en mandement par ces mesmes présentés à nos amés et féaux conseillers les gens tenans et qui tiendront notre cour de parlement, les gens de nos comptes et trésoriers, au bailly de Mante et à tous nos autres officiers ou à leurs lieutenans, presens et advenir, et à chacun d’eux si comme à lui appartiendra, sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donné à Arras, au mois d’Avril, l’an de grâce mil quatre cent soixante-dix-huit, et de notre regne le dix-septième. Sic signatum supra plicam : Par le Roy, Vous, le protonotaire de Cluny et autres presens. J. Mesmes.

Visa, lecta, publicata et registrata, Parisiis, in Parlamento, primâ die Junii, anno millesimo quater centesimo octogesimo-quarto. Sic signatum : Chartelier.

Collatio facta est cum originali [3].

  1. Transcrit d’après les chartes de la Chambre des comptes, n.° 1014.
  2. Par des lettres également données à Arras, au même mois d’avril, le Roi fait don à Jean de Foix, Vicomte de Narbonne, en fief et inféodation perpétuelle, et à ses descendans, du comté d’Etampes, avec tous les droits y appartenant, exemptant toutefois la seigneurie de Dourdan, dont il avoit déjà disposé. Le Roi lui accorde, de plus, le droit de nommer à tous les offices du royaume dépendans des aides et gabelles. Vol. F, pag. 127. Le don de la châtellenie de Dourdan est au registre 201 du Trésor des chartes, n.° 179, et aussi fol. 151 du vol. F. Le Mémorial P de la Chambre des comptes annonce d’autres lettres portant don à Jean de Foix, Comte de Candale, des terres que son père possédoit dans le duché de Guienne ; les lettres sont du 4 mai 1478.
  3. Par des lettres d’Arras aussi, et du 25 avril, le Roi fait don à Philippe de Waurin, seigneur de Saint-Venant et de Liliers, capitaine du château du Louvre, de tout le droit qui pouvoit lui appartenir, comme Comte d’Artois, pour la collation des bénéfices de l’église de Liliers, fondée par les prédécesseurs de Philippe de Waurin, qui avoient perdu ce droit par l’effet d’une confiscation, suite d’une condamnation pour crimes. Vol. F. des registres du Parlement, Ordonnances de Louis XI, pag. 302.
    Le bailliage du Viennois, qui se tenoit à Bourgoin, fut transféré à Vienne par des lettres du mois d’avril 1478, suivant la Table des ordonnances pour le Dauphiné ; la Table de celles qui furent enregistrées à la Chambre des comptes de cette province, donne à ces lettres la date du 16 avril 1479.