Seite:Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858.pdf/207

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prince Alexandre Berthier, duc de Neufchatel et Valengin, muni de pleins-pouvoirs pour l’échange des ratifications, de nommer un commissaire pour la remise, aux membres de la confédération, des possessions qui leur ont échues. En conséquence, M. Joseph-Mathieu Fririon, officier de la Légion d’honneur et inspecteur aux revues, a été nommé et chargé par S. A. le prince Alexandre, de s’entendre avec le commissaire de S. M. le roi de Bavière, S. Ex. M. le baron de Montgelas, relativement, aux territoires et portions de territoires sumis la souveraineté de la dite Majesté. Après l’echange des pleins-pouvoirs, M. Fririon a déclaré, conformément aux ordres de S. M. l’empereur Napoleon, qu’il avait remis et remettait à M. le baron de Montgelas, savoir: la ville de Nuremberg et son territoire, composé, outre la ville et les faubourgs de Wöhrd et Gostenhoff (suivent les noms des baillages etc.), avec toutes leurs appartenanccs, de façon que S. M. le roi de Bavière possédera, à compter de ce jour, la dite ville de Nuremberg et son territoire, tant relativement au droit de relief, qu’à la propriété et souveraineté completes de la même manière que le magistrat et les autorités les avaient possédés au moment de la présente remise. Les droits que le dernier possesseur n’a pas fait valoir, seront regardés comme éteints, surtout s’ils portaient un préjudice quelconque à un autre membre de la confédération. Au reste, on ajoute à cette remise les conditions suivantes:

I. Les droits d’un créancier quelconque, fondés sur le recès de l’Empire de 1803, lui seront inviolablement assurés. S. M. le roi de Bavière se charge en conséquence de l’obligation de contenter tous ceux dont le paiement a été transporté par le susdit recès, sur la ville ou le territoire de Nuremberg.

2. S. M. le roi de Bavière prend sur elle l’obligation de contribuer aux dettes actuelles du cercle, en raison de cet accroissement de territoire.

3. Les employés de la ville et de son territoire, que S. M. ne voudrait plus laisser en activité de service, auront une pension égale à celle que les anciens états accordent aux employés du même grade. Des membres d’ordres religieux ou militaires qui pourraient être sécularisés en vertu de la convention de Paris, auront une pension proportionnée à leurs précédens revenus, leur dignité et leur âge, et hypothéquée sur les terres dont ils avaient l’usufruit.

Ce procès verbal a été expédié en six exemplaires, dont un sera déposé aux archives.

Fait à Munich, le 8. Septembre 1806.

 Montgelas.  Fririon. 

L. Moniteur, an 1806. Nro. 277. - Martens Manuel dip. S. 556.
Empfohlene Zitierweise:
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 13. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/207&oldid=- (Version vom 26.9.2018)