Seite:Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858.pdf/259

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que par une juste repartition des forces respectives des puissances, et par l’établissement de leurs limites sur des bases naturelles et réciproquement convenables, L. L. M. M. l’Empereur d’Autriche et le Roi de Bavière voulant écarter d’avance toutes les difficultés qui dans l’application de ce principe à l’èpoque de la paix pourraient se présenter entre Elles sont convenues des arrangemens suivants, savoir:

Art. 1. Les deux H. P. contractantes regardent comme un des objets principaux de leurs efforts dans la guerre actuelle, la dissolution de la confédération du Rhin et l’indépendance entière et absolue de la Bavière, de sorte que dégagée et placées hors de toute influence étrangére, elle joouisse de la plénitude de sa souveraineté.

Art. 2. S. M. le Roi de Bavière Se prêtera à toutes les cessions qui seraient jugées nécessaires, pour assurer aux deux états une ligne militaire convenable.

Art. 3. S. M. l’Empereur d’Autriche, s’engage à Son tour pour Elle-même et de conceert avec Ses Alliés, à employer Son intervention la plus efficace, et s’il en est besoin, toutes Ses forces, à l’effet de procurer à S. M. le Roi de Bavière l’indemnité la plus complète et calculée sur les proportions géographiques, statistiques et financières des provinces cédées. La dite indemnité devra être à la convenance du royaume de Bavière et de manière à former avec lui un contigu complet et non interrompu.

Art. 4. La situation géographique des deux états exigeant une nouvelle démarcation entre eux, S. M. I. R. et Apostolique promet, de concert et sous la garantie des Puissances Alliées à S. M. Bavaroise une indemnité pleine et entiére pour les cessions, qu’en vertu de ce principe la Bavière serait dans le cas de faire à l’Autriche.

Tout changement dans l’état de possession actuel de la Bavière est toutefois expressement réservé à l’époque de la pacification future, et ne pourra avoir lieu que par un arrangement de gré à grés entre les deux Puissances.

Art. 5. Quoique S. M. l’Empereur d’Autriche et S. M. le Roi de Bavière ayent consacré au soutien de la cause au’Elles défendent, la totalité de Leur forces. Ils prendront encore l’engagement formel de maintenir Leurs armées au plus grand complet pendant toute la durée de la guerre actuelle; cependant pour préciser davantage Leur engagemens à cet égard Elles promettent de tenir chacun constamment en campagne, savoir S. M. l’Empereur d’Autriche pour le moins 150,000 hommes et S. M. le Roi de Bavière pour le moins 36,000 hommes les garnisons des places de l’interieur non comprises, et d’augmenter le nombre en autant que Leurs moyens le permettront.

Empfohlene Zitierweise:
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 11. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/259&oldid=- (Version vom 30.9.2018)