Seite:Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858.pdf/283

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occupés jusqu’aux arrangemens definitifs en Allemagne par des troupes Bavaroises et Autrichiennes sous les commandemens séparés de leurs généraux respectifs. Il sera nommé une commission mixte, pour régler tout ce qui a rapport à l’administration des dits pays, dont les revenus seront perçus pour le compte des deux gouvernemens et partagés en parties égales. On conviendra d’un nombre de troupes qui de part et d’autre devront occuper les dits pays.

La ville et forteresse de Mayence sera occupée par des troupes Autrichiennes et Prussiennes d’après les arrangemens fait à cet égard entre les hautes Puissances.

Redwitz.

Art. IV. Sa Majesté Impériale Royale et Apostolique s’engage à céder à S. M. le Roi de Bavière à la paix générale le bailliage de Redwitz, enclavé dans la Principauté de Bayreuth.

Sel.

Art. V. Sa Majesté Imperiale Royale et Apostolique ayant égard aux difficultés qu’épruve la Bavière de se pourvoir de sel s’engage à renouveller le contract de sel, qui précédemment existé entre la Bavière et le pays de Salzbourg, jusqu’à la concurrence de 200000 quintaux.

Lot de la Bavière.

Art. VI. Sa dite Majesté Impériale Royale et Apostolique voulant donner à Sa Majesté le Roi de Bavière des preuves de l’intérêt qu’Elle prend à voir Sa Puissance assise sur des bases solides, promet d’employer ses meilleurs offices:

1) Pour faire entrer dans le lot de la Bavière la ville et place de Mayence et pour faire donner aux états de S. M. Bavaroise le plus d’étendue possible sur la rive gauche du Rhin.

2) Pour faire entrer dans le lot de la Bavière l’ancien Palatinat du Rhin, Sa Majesté le Roi de Bavière s’engageant de son côté, à se prêter à des arrangemens de frontières qui trouveraient être d’une mutuelle convenance entre Elle est ses voisins.

3) Pour faciliter les arrangemens de cession, d’échange et autres que Sa Majesté Bavaroise pourrait désirer faire avec les états voisins, savoir: avec le Roi de Wurtemberg, les Grunds-Ducs de Bade et de Darmstadt et les Princes de Nassau, pour établir des communications plus directes entre Ses Etats. Les stipulations du présent articlc s’appliquent aux petites Principautés qui se trouveraient placées sur les lignes de communications entre les Etats Bavarois, dans la supposition qu’en vertu des arrangemens définitifs de l’Allemagne elles fussent mediatisées.

Dettes.

Art. VII. Les hautes parties contractantes prennent à leur charge

les dettes hypothéquées sur les pays cédés, ou échangés de part et

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Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 35. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/283&oldid=- (Version vom 4.10.2018)