Seite:Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858.pdf/293

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Les villages situés sur la ligne ci-dessus passeront avec leurs banlieues à l’Autriche.

Les hautes parties contractantes nommeront dans le délai de quatre semaines à dater du jour où l’arrangement actuel cessera d’être éventuel des commissaires pour régler définitivement tout ce qui a rapport à la délimitation entre leurs pays respectifs.

Art. II. S. M. le Roi de Bavière possédera en toute souveraineté et propriété:

1. Le Grand-Duché de Wurzbourg tel qu’il à été possédé par S. A. I. le Grand-Duc Ferdinand d’Autriche.

2. La principauté d’Aschaffenbourg dans la même étendue qu’elle a fait partie du Grand-Duché de Frankfort, sous la dénomination de Département d’Aschaffenbourg.

3. Le baillage de Redwitz enclavé dans la principauté de Baireuth.

4. Les cessions suivantes de S. A. E. de Hesse, savoir la ville de Hanau avec les baillages de Bucherthal, Bieber, Lohrhaupten, Gelnhausen, Altenhaslau, Schlachtern, Altengronau, Steinau, Schwarzenfels et Brandenstein avec leurs enclaves tels qu’ils ont fait partie du Departement de Hanau.

5. Les baillages fuldois de Hammelbourg avec Thulba et Saleck, Bruckenau avec Motten, Saalmunster avec Urzel et Sonnerz et du baillage de Bieberstein les villages de Batten, Brand, Dutges, Findlos, Liebarth, Melperz, Oberbernhardt, Saifferz et Theider, ainsi que le domaine de Holzkirchen enclavé dans le Grand-Duché de Wurzbourg.

6. Les cessions suivantes de S. M. le Roi de Wurttemberg, savoir:

a) la partie du baillage de Noerdlingen, cédé par la Bavière en 1810.

b) la partie du cercle de Rezat, cédé par la Bavière en 1810, de baillages de Dinkelsbuhl, Feuchtwangen, Creilsheim, Uffenheim, Gerabronn et Rothenburg ainsi que le baillage de Hohenlohe-Kirchberg.

e) la partie du cercle du Haut-Danube, cédée par la Bavière en 1810, savoir les baillages des maisons d’Oettingen, Hohenaltingen, Mayingen, Néresheim, Wallerstein, Baldern et Moenchroth ainsi que les parcelles des possessions d’Oettingen au de-là de la Woernitz.

d) les possessions de la maison de Tour et Taxis dans les baillages du Néresheim et Tischingen.

c) la commanderie de Kapfenbourg avec Lauchheim.

f) du grandbaillage de Mergentheim la ville de Mergentheim avec un arrondissement convenable à la Bavière de 15,000 âmes.

g) la ville de Giengen avec les endroits Brenz, Hermeringen, Saxenhausen et Hohen-Memmingen.

Empfohlene Zitierweise:
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 45. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/293&oldid=- (Version vom 5.10.2018)