Seite:Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858.pdf/297

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2. Le Prince Eugène recouvrera et conservera la libre et entière jouissance de ses dotations et de ses biens particuliers tant meubles qu’immeubles dans tous les pays qui ont fait partie du Royaume d’Italie, quelsque soient les Souverains auxquels ces pays appartiennent ou par les troupes desquels ils sont occupés.

3. Le château de Baireuth et de ses dépendances sera assigné par S. M. le Roi de Bavière au Prince Eugène pour y faire sa residence avec sa famille.

Art. XVIII. S. M. le Roi de Prusse et S. M. le Roi de Bavière renoncent pour eux et tous leurs descendans et successeurs réciproquement à tous les droits et prétentions que S. M. Prussienne avait sur les Principautés d’Ansbach et de Baireuth, et S. M. le Roi de Bavière sur le Duché de Berg.

Art. XIX. S. M. le Roi de Prusse entrera dans le terme de quinze jours à dater d’aujurd’hui dans la possession définitive de tous les districts situés sur la rive droite de la Moselle qui ont passé sous Sa domination en suite des arrangemens renfermés dans l’article.


Mertens Recueil Supp. Tom. VI. S. 451.
Neumann recueil des traités etc. par l’Autriche Tom. II. Nr. 261. pag. 545.




23. Actes concernant les arrangements territoriaux entre l’Autriche et la Bavière 3. Avril – 23. Avril 1815.
Extrait des Protocols tenus, au Congrès de Vienne, par les Plénipotentiaires de cinq Puissances, de l’Autriche, de la France, de la Grand-Bretagne, de la Prusse et de la Russie.
Séance du 3. Avril 1815.

Présens: Mrs. le Prince de Metternich, le Prince de Hardenberg, le Prince de Talleyrand, le Comte de Rasoumoffsky, le Comte de Nesselrode, le Comte de Capodistrias, Lord Clancarty, le Baron de Humboldt, le Baron de Wessenberg.

Mrs. le Plénipotentiaires ont pris en considération le plan des arrangemens territoriaux qui concernent S. M. le Roi de Bavière, et il leur a paru pouvoir réunir tant le consentiment reciproque de l’Autriche et de la Bavière, que l’assentiment des autres Puissances intéressées.

Quant au point de Hanau qui fait partie de ces arrangemens, Mrs. les Plénipotentiaires sont convenus d`y attacher les conditions suivantes.

„La ville et forteresse de Hanau est cédée à Sa M. le Roi de Bavière, et S. M. s’engage à la maintenir en état de défense.“

Il a été de même convenu entre les Plénipotentiaires que

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Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 49. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/297&oldid=- (Version vom 7.10.2018)