Seite:Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858.pdf/298

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„La grande route de Francfort à Leipsick qui traverse le pays de Hanau, restera libre au commerce; rien ne sera changé à l’égard du transit des marchandises sur cette route, et aucun nouveau droit n’y sera établi excepté ceux qui pourrait cexiger la reparation des chemins.“

Signé

Metternich.       Hardenberg.       Talleyrand.

Rasoumoffsky.       Clancarty.       Nesselrode.

Capodistrias.       Humboldt.       Wessenberg.



Séance du 4. Avril 1815.

Présens: Mrs. le Prince de Metternich, le Comte de Rasoumoffsky, le Comte de Nesselrode, le Comte de Capodistrias, Lord Clancarty, le Prince de Hardenberg, le Prince de Talleyrand, le Baron de Humboldt, le Baron de Wessenberg, le Prince de Wréde.

Mrs. les Plénipotentiaires d’Autriche présentent un tableau de cessions que la cour de Vienne demande de la cour de Munich, ainsi que des compensations propres à indemniser S. M. le Roi de Bavière.

Ce Tableau est déposé au présent protocole sub Litt. K. K.

Signé:

Metternich.       Rasoumoffsky.       Clancarty.

Nesselrode.       Capodistrias.       Wessenberg.

Hardenberg.       Humboldt.       Talleyrand.

Wréde.


Annexe
K. K.
Tableau de cessions et de compensations, proposé par l’Autriche.
Cessions de la Bavière.
Sujets directs.
A. L’Innviertel 125,670
B. Partie de Hausruck 92,390
C. Bailliage de Vils 794
D. La partie méridionale de Salzbourg 0
      1. le Pongau 31,153
      2. le Lurgau 12,911
      3. le Zillerthal 18,033
      4. le Brixenthal 6,515
      5. la majeure Partie du Pinzgau 26,500
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Total
313,966
Empfohlene Zitierweise:
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 50. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/298&oldid=- (Version vom 8.10.2018)