Seite:Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858.pdf/303

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Compensation.
habitans.
La population des districts disponibles monte à 588,700
      dont il fout deduire
      1. le total des cessions 318,388
      2. le dédommagement à donner au Grand Duc de Hesse Darmstadt
      a) pour le Duché de Westphalie 138,000
      b) pour la Compensation de Hanau 46,000
Total
502,288
Restent encore disponibles
86,412.


Séance du 10. Avril 1815.
Présens: Mrs. le Prince de Metternich, le Prince de Hardenberg, le Comte Rasoumoffsky, le Princc de Talleyrand, le Comte de Nesselrode, le Comte de Capodistrias, Lord Clancarty, le Baron de Humboldt, le Baron de Wessenberg.

M. le Prince de Metternich ouvre le séance.

Les arrangemens territoriaux offerts à la Bavière sur les bases dont on était convenu dans la séance du 4 de ce mois, n’ayant pas été acceptés par S. M. le Roi de Bavière M. le premier Plénipotentiaire d’Autriche communique les dernières propositions d’échange que S. M. l’Empereur est décidé à faire au gouvernement Bavarois.

Le tableau ci-joint sub N. N. indique sommairement, en quoi consistent les propositions d’échange et de compensation.

Il en résulte que l’Autriche se borne à demander à la Bavière la cession de l’Innviertel, moins un district d’à-peu-près 4000 âmes, la partie du Hausruckviertel et quelques baillages du pays de Salzbourg, la totalité des cessions demandées ne s’élevant qu’à 288,854 habitans, et qu’en échange de ces cessions l’Autriche offre de procurer à la Bavière des districts qui sont en contiguité avec ses états et qui forment ensemble une population de 471,154 habitans.

On est convenu que M. le comte de Nesselrode et M. le baron de Wessenberg se rendraient dans la journée de demain près de M. le Maréchal de Wréde pour lui faire communication des dites propositions, en lui déclarant qu’on ne pouvait aller plus loin dans les retrocessions demandées.

Signe:

Metternich.       Rasoumoffsky.       Clancarty.
Capodistrias.       Wessenberg.       Nesselrode.
Humboldt.       Hardenberg.




Empfohlene Zitierweise:
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 55. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/303&oldid=- (Version vom 8.10.2018)