Seite:Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858.pdf/305

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Séance des Plénipotentiaires des cinq Puissances du 23. Avril 1815.

En suite des pourparlers ultérieurs qui ont eu lieu avec M. le Marechal Prince de Wréde, M. le premier Plénipotentiaire d’Autriche présente les Articles renfermant les arrangemens territorriaux du Royaume de Bavière, desquels ont est convenu pour régler tant les rétrocessions à faire à l’Autriche de la part de la Bavière, que les équivalens à assigner en échange à la couronne de Bavière.

Avant de procéder à la discussion des Articles M. le Plénipotentiaire d’Autriche croit devoir faire précéder l’observation suivante:

Comme les arrangemens territoriaux dont il s’agit ne peuvent être entièrement accomplis qu’an moyen d’autres reviremens de territoire qu’il reste à régler avec plusieurs Souverains de l’Allemagne, en vertu des droits acquis aux hauts Alliés par les traités de Francfort, il est entendu que la désignation des équivalens assignés à S. M. le Roi de Bavière quoique réciproquement obligatoire entre les cinq Cours et celle de Munich, n’est cependant à considerer que comme éventuelle à l’égard de ces autres Princes de l’Allemagne, jusqu’à ce que ceux-ci ayent donné leur adhésion aux reviremens de territoire qui font partie du présent arrangement.

A la lecture de cette observation, M. le Maréchal Prince de Wréde a témoigné que le paragraphe ci-dessus, par lequel il est énonce que les arrangemens arrétés ne sont qu’éventuels à l’égard des Princes avec lesquels il s’agit de négocier pour obtenir d’eux la cession des territoires qui y sont compris, ne lui paraissait pas assez clair. Il s’en est suivi une explication de la part de M. le Prince de Metternich, pour prouver que cette reserve avait été jugée nécessaire, puisqu’aucun revirement territorial ne pourrait avec lieu avant que les négociations avec les autres Princes ne fussent terminées.

M. le Maréchal Prince de Wréde s’est déclaré satisfait de cette interpretation, en repetant néanmoins que l’arrangement territorial tel qu’il se trouve stipulé, n’avait été demandé par la cour de Munich que comme une compensation de la rétrocession, que cette Puissance se voyait dans le cas de faire à l’Autriche des provinces auxquelles S. M. le Roi de Bavière attachait une valeur qui de tout tems l’avait porté à en désirer préférablement la conservation.

Après ces observations préalables, Mrs. les Plénipotentiaires ont procédé à la lecture des Articles.


Martens Recueil Supp. Tom. V. pag. 431. Neumann Recueil Tom. II. pag. 574.




Empfohlene Zitierweise:
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 57. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/305&oldid=- (Version vom 7.10.2018)