Seite:Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858.pdf/307

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Bavière, a été cédée definitivement et en toute Souveraineté à S. M. le Roi de Prusse.

Les limites de ce pays, tel qu’il passe maintenant sous la domination Prussienne, et que les plénipotentiaires de S. M. en prennant possession, sont fixées dans la Convention ci-dessus, signée au-jourd-hui. En remettant actuellement par le present acte la possession de ce district à M. M. les commissaires muni des pleinspouvoirs de S. M. le Roi de Prusse, les plénipotentiaires soussignés d’Autriche et de Bavière délient les autorités ecclésiastiques et civiles, et en général tous les sujets et habitans de ce pays de leurs anciennes obligations et remettent leurs droits à S. M. le Roi de Prusse.

Les soussignés se font à cette occasion un devoir et un plaisir d’exprimer à tous les fonctionnaires et aux habitans du pays cédé, les sentimens d’estime qu’ils leur ont voués, pour le zêle et la fidélité de leurs services, et pour leur dévouement sans bornes à la sainte cause de l’Allemagne. Il n’y a que ces vertus civiles qui puissent affermir solidement le bonheur du peuple allemand, et garantir sous la protection puissante d’un souverain sage et juste la félicité durable de cette legale tribu allemande, ainsi qu’une indemnité complette des sacrifices qu’elle a faits si volontiers.

Creuznach le 28. Mai 1815.

Hermann François Baron
de Hess
,


Conseiller intime en activité de S. M. l’Empereur d’Autriche, grand juge en Moravie et en Silesie, président de la commission d’administration Autrichienne et Bavaroise réunie, et commissaire plénipotentiaire de la cour.

François Xaver de Zwackh,

Conseiller intime en activite de S. M. le Roi de Bavière, commandeur de l’ordre de la couronne de Bavière, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près des cours ducate et princière de Nassau, président de la commission d’administration Autrichienne et Bavaroise réunie, et commissaire plénipotentiaire de la cour.


Mertens Recueil Supp. Tom. VI. pag. 313.




c. Übereinkunft, die Abtretung und Übernahme des an Preußen gefallenen Landes-Distrikts betreffend.

In Folge der von den hohen verbündeten Mächten auf dem Congresse zu Wien gefaßten Beschlüße, durch welche ein Landesdistrikt auf dem rechten Moselufer an das Königreich Preußen fällt, haben sich die unterzeichneten zur Übergabe und Übernahme dieses Landesdistrikts subdelegirten Commissäre in Ansehung der in dem Congreß-Protokolle enthaltenen

Empfohlene Zitierweise:
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 59. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/307&oldid=- (Version vom 7.10.2018)