Seite:Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858.pdf/311

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S. M. le Roi de Prusse s’engage de Son côté à satisfaire les Grands-Ducs de Mecklenbourg-Strelitz et d’Oldenbourg, le Duc de Coburg, le Landgrave de Hesse-Homburg et le Comte de Pappenheim, conformément à l’article 54 de l’acte final du congrès de Vienne.

Art. VII. S. M. l’Empereur de toutes les Russies, S. M. le Roi de la Grande-Brétagne et S. M. le Roi de Prusse s’engagent à employer tous Leurs moyens pour faire obtenir à S. M. J. et R. A. de la part de S. M. le Roi de Bavière la rétrocession des territoires et objets designés dans le tableau ci-joint, contre les indemnités désignées dans le même tableau.

On engagera en même tems la cour de Bavière à échanger avec S. A. R. l’Electeur de Hesse les districts d’Aufenau, Woert et Hoechst et la route de Saalmunster à Gelnhausen contre une partie suffisante du baillage de Lohrhaupten.

En vue des arrangements ci-dessus spécifiés, les quatre puissances assurent à S. M. le Roi de Bavière les avantages suivans:

a) Une somme proportionelle des contributions Francaises destinées à renforcer la ligne de defense des états limitrophes, laquelle somme sera employée d’après les plans et réglemens, qui seront généralement arrêtés à cet égard.

b) La reversion de la partie du Palatinat appartenant à la Maison de Bade après l’extinction de la ligne directe du Grand-Duc régnant.

c) Une route militaire de Wurzbourg à Frankenthal.

d) Le droit de Garnison dans la place de Landau, qui sera une des forteresses de la confédération Germanique.

Ces Articles seront regardés comme pleinement obligatoires, aussitôt que la cour de Bavière aura déclaré Son adhésion aux arrangemens ci-dessus spécifiés.

Les pays dévolus à S. M. I. et R. A. par l’Art. 51 de l’Acte final du congrès de Vienne et dont S. M. peut disposer pour des échanges avec d’autres Princes de la confédération Germanique, se trouvant encore malgré les réprésentations faites à ce sujet par la cour Impériale d’Autriche, en partie occupés par les autorités bavaroises, il sera fait de la part des quatre cabinets une démarche simultanée près du gouvernement Bavarois, afin que les dits pays soient remis sans délai à la libre disposition de S. M. I. et R. A.

Arrangement pour le Grand-Duc de Hesse.

Art. VIII. L’Autriche cédera au Grand-Duc de Hesse, en indemnité du Duché de Westphalie, un territoire sur la rive gauche du Rhin, comprenant une population de 140 mille habitans, conformément au traité conclu entre l’Autriche, la Prusse et le Grand-Duc de Hesse.

Les échanges se feront d’après le tableau ci-joint; dressé sur la base

Empfohlene Zitierweise:
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 63. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/311&oldid=- (Version vom 29.9.2018)