Seite:Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858.pdf/312

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du revirement territorial entre l’Autriche et la Bavière, tel qu’il se trouve indiqué dans l’article précédant.

Art. IX. La reversion de la Partie du Palatinat appartenante au Grand-Duc de Bade ayant été assurée à l’Autriche par le protocole du 10. Juin 1815 des conférences du congrès de Vienne, S. M. I. R. et A. est prête à renoncer à cette reversion en faveur de S. M. le Roi de Bavière pour faciliter les arrangemens indiqués à l’article 7 du présent protocole. La reversion du Brisgau, qui à été également assurée à l’Autriche par le dit protocole du 10. Juin, sera maintenue.

C. Systeme défensif de la confédération Germanique.

Art. X. Les places de Mayence, Luxembourg et Landau, sont declarées places de la confédération Germanique, abstraction faite de la souveraineté territoriale de ces places.

Mayence.

Les plénipotentiaires d’Autriche et de Prusse n’étant point autorisés, vu les actes antérieurement existans et l’absence de leurs souverains, à renoncer en faveur de l’une ou de l’autre de leur cours respectives au droit de Garnison dans la place de Mayence, il est convenu, que le service militaire et l’administration continueront à subsister dans cette place d’après l’arrangement actuellement en vigueur, jusqu’à ce que les cours alliées tombent d’accord d’un arrangement définitif à cet égard.

Luxembourg.

Leurs Majestés, l’Empereur d’Autriche, l’Empereur de toutes les Russies et S. M. le Roi de la Grande Bretagne, employeront Leur meillieurs offices pour faire obtenir à S. M. le Roi de Prusse, le droit de garnison dans la place de Luxembourg, conjointement avec S. M. le Roi des Pays-Bas, ainsi que le droit de nommer le gouverneur de cette place.

Landau.

La garnison de Landau sera, jusqu’à l’époque de son échange, entièrement composée de troupes Autrichiennes et elle sera de même après sa cession entièrement composée en tems de paix de troupes Bavaroises. Cependant en tems de guerre le Grand-Duc de Bade sera tenu à fournir le tiers de la garnison nécessaire pour la défense de la place.

Distribution des sommes à consacrer au système défensif de l’Allemagne.

Les puissances étant convenues de consacrer au système défensif de l’Allemagne la somme de 60 millions, à prendre sur la partie des contributions Françaises, destinée à renforcer la ligne de défense des états limitrophes, la dite somme sera distribuée ainsi qu’il suit.

Empfohlene Zitierweise:
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 64. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/312&oldid=- (Version vom 29.9.2018)