S. M. le Roi de Prusse en recevra vingt millions pour les fortifications du Bas-Rhin; vingt millions seront réservés pour la construction d’une quatrième place federale sur le Haut-Rhin; S. M. le Roi de Bavière, ou tel autre Souverain des pays limitrophes de la France entre le Rhin et les états Prussiens aura quinze millions; et cinq millions seront employés à achever les ouvrages de Mayence. Il sera disposé des différentes sommes conformément aux plans et réglemens, qui seront généralement arrêtés à cet égard.
Art. XI. Le présent protocole aura la force d’une convention entre les quatre puissances jusqu’à ce que les arrangemens auxquels il se rapporte soient définitivement terminés.
Fait et signé à Paris le trois Novembre Mil huit cent quinze.
Signé: Wellington. Rasoumoffsky.
Hardenberg. Capodistria.
Castlereagh Humboldt.
Wessenberg.
L’Autriche cédera à la Prusse sur la rive gauche du Rhin:
- a) Saarbourg avec le reste de Conz d’après les limites de la paix de 1814 et exclusivement des parcelles sur la rive droite de la Moselle qui appartenaient autrefois à Luxembourg,
- b) Moertzig,
- c) Wadern,
- d) Tholey,
- e) Partie de Lebach d’après l’état de 1814,
- f) Ottweiler,
- g) St. Wendel,
- h) Les restes de Birkenfeld et Hermeskeil,
- i) Les restes de Baumholder et Grumbach.
| Populations. | ||
| 1. | Le Hausruckviertel | 92,396 |
| 2. | L’Innviertel | 125,671 |
| 3. | La principauté de Salzbourg à l’exception des bailliages de Waging, Tittmaning, Teisendorf et Laufen; ces trois derniers antant qu’ils sont situés sur la rive gauche de la Salzach et de la Saale | 168,000 |
| 4. | Le bailliage tyrolien Vils | 946 |
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| ||
Total |
387,013 | |
Sa Majesté le Roi de Bavière accorderait la liberté de transit sur la route qui mène du Tyrol à Bregenz par les états Bavarois, pour une quantité de sel et de blé dont en conviendrait.
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 65. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/313&oldid=- (Version vom 29.9.2018)
