Indemnités: Populations.
A. Sur la rive gauche du Rhin:
1. dans le département du Mont-Tonnère:
a) l’arrondissement de Deux-Ponts . . . 93,596
b) l’arrondissement de Kaiserslautern . . 73,022
c) L’Arrondissement de Spire à l’exception des cantons Worms et Pfeddersheim . . 144,042
d) dans l’arrondissement d’Alzey: le canton de Kirchheim-Boland ..... 12,066
2. dans le département de la Sarre
a) le canton de Waldmohr .... 10,795
b) le canton de Bliescastel . . . . 14,636
c) le canton de Coussel à l’exception de quelques endroits sur la route de St. Wendel à Baumholder approx. . . . . . . 8,698
3. dans le département du Bas-Rhin: le canton de Landau avec le territoire sur la rive gauche de la Lauter ....... 63,887
Sur la rive droite du Bas-Rhin:
a) les bailliages Fuldois[1] . ... 26,304
b) le bailliage de Redwitz .... 3,000
c) de Darmstadt: les bailliages de Miltenberg, Amorbach, Heubach et Alzenau . . . 24,661
d) de Bade: partie du bailliage de Werthheim 4,927
Nro. 3. Reviremens territoriaux avec le Grand-Duc de Darmstadt.
Darmstadt céderait: Sujets.
A. à la Prusse:
Le duché de Westphalie ..... 140,000
B. à la Bavière:
Les bailliages de Miltenberg . . 8,094
“ “ d’Amorhach . 7,092
“ “ de Heubach . . 3,505
“ “ d’Alzenau . . . 5,970
24,661
- ↑ Savoir les bailliages de Bruckenau, Hamelbourg, la partie de Bieberstein appartenante à l’Autriche et une partie du bailliage de Weihers appartenant à la Prusse, ou autre territoire contigu suffisant pour compenser les bailliages de Saalmünster, d’Ursel et Lannerz que l’Autriche met à la disposition de la Prusse.
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 66. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/314&oldid=- (Version vom 13.8.2023)