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abgetreten worden;[1] von gegenwärtiger Rückgabe sind ausgenommen: die Landgerichte Waging, Tittmaning, Teisendorf und Laufen, so weit dieselben auf dem rechten Ufer der Salzach und Saal gelegen sind. Diese Bezirke mit ihren Zubehörungen und Dependenzien sollen der Krone Bayern mit vollem Eigenthume und Souveränetät verbleiben.

Entschädigung Bayerns.

Art. 2. Gegen diese Abtretungen treten Seine Majestät der Kaiser von Österreich für Sich, Ihre Erben und Nachfolger an des Königs von Bayern Majestät, an Dessen Erben und Nachfolger, zu vollem Eigenthume und voller Souveränetät, ab:



Sont exceptés de la présente rétrocession les bailliages: de Waging, Tittmaning, Teisendorf et Laufen, en tant qu’ils sont situés sur la rive gauche de la Salza et de la Saal. Ces districts avec leurs appartenances et dépendances continueront de rester à la couronne de Bavière, en toute propriété et souveraineté.

Art. II. En retour de ces concessions, Sa Majesté l’Empereur d’Autriche pour Elle, Ses héritiers et successeurs, céde à Sa Majesté le Roi de Bavière, à Ses héritiers et successeurs, en toute propriété et souveraineté:

  1. a. Wiener Frieden vom 14. October 1809. Art. III.
    §. 1. Il („S. M. l’Empereur d’Autriche“) céde et abandonne à S. M. l’Empereur des Français pour faire partie de la confédération du Rhin et en être disposé en faveur des Souverains de la confédération:
    Les pays des Salzbourg et de Berchtolsgaden, la partie de la Haute-Autriche, située au de-là d’une ligne partant du Danube auprés du village de Strass, et comprenant Weissenkrich, Widersdorf, Michelbach, Gruit, Muckenhofen, Helst, Jeding, de-là la route jusqu’à Schwanstadt, la ville de Schwanstadt sur l’Aller et continuant eu remontant le cours de cette rivière et du lac de ce nom jusqu’au point où ce lac touche la frontière du pays de Salzbourg.
    S. M. l’Empereur d’Autriche conservera la propriété seulement des bois dépendans du Salzcammergut, et faisant partie de la terre de Mondsee, et la faculté d’en exporter la coupe, sans avoir aucun droit de souveraineté à exercer sur ce territoire.
    Mertens recueil des principaux traités Supp. Tom. V. pag. 210.

    b. Pariser Vertrag zwischen Bayern und Frankreich vom 28. Februar 1810. Art. VI.
    S. M. le Roy de Bavière réunira à Ses états et possédera en toute propriété et souveraineté les pays cédés par S. M. l’Empereur d’Autriche, à la droite de l’Inn, et désignés dans le paragraphe premier de l’article III du traité de paix conclu à Vienne le quatorze Octobre mil-huit-cent-neuf.

    Mertens recueil des principaux traités Sup. Tom. IX. pag. 26.
Empfohlene Zitierweise:
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 82. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/330&oldid=- (Version vom 8.10.2018)