Art. 26. Gegenwärtiger Tractat soll ratificirt und die Ratificationen sollen zu München in Zeit von vierzehn Tagen oder wo möglich früher ausgewechselt werden.
Zu Urkunde dessen haben ihn die beiderseitigen Bevollmächtigten unterzeichnet und demselben ihre Insiegel beigedruckt.
So geschehen zu München den 14. April im Jahre des Herrn 1816.
(L. S.) (L. S.)
(L. S.)
Art. XXVI. Le present traité sera ratifie et les ratifications seront échangées à Munich dans le terme de quinze jours, ou plustôt si faire se peut.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectives l’ont signé et l’ont muni du cachet de leurs armes.
Fait à Munich le quatorze Avrii l’an de grâce mil-huit-cent-seize.
de Montgelas. de Wacquant de Geozelles.
(L. S.) (L. S.)
(L. S.)
Art. I. S. M. Imperiale, pour Elle même et au nom de Ses hauts Alliés, garantit a S. M. le Roi de Bavière ainsi qu’à Ses héritiers et succcsseurs, la reversion de la partie dü Palatinat du Rhin dit le cercle de Neckar appartenant aujourd’hui à la maison de Bàde en cas d’extinction de la ligne mâle directe et masculine de S. A. R. le Grand-Duc regnant.
Art. II. Par suite de la teneur de l’article 4 du traité patente le cercle badois de Mein et Tauber est destiné à servir d’indemnité à la couronne de Bavière pour la contiguité de territoire qui lui avait été promise par les traités et que les circonstances ne permettent pas d’etablir aujourdhui.
Art. III. A l’effet de parvenir plus promptement et pour donner
à S. M. le Roi dc Bavière des preuves non equivoques du desir dont S. M. I. est animée de Lui procurer la dite indemnité. Elle s’engage,
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 94. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/342&oldid=- (Version vom 3.6.2023)
