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Regierungen festgesetzt werden soll. Se. k. Hoheit der Großherzog von Baden wird eingeladen werden, den nöthigen Anordnungen zum Bedarfe dieser durch seine Staaten gehenden Militärstrasse beizutreten.

Antheil an der französischen Contribution.

Art. 6. Seine Majestät der König von Bayern sollen von der zur Verstärkung des Vertheidignngs-Systems von Deutschland bestimmten französischen Kriegs-Contribution, nach der am 3. November 1815 zu Paris gemachten Vertheilung,^[1] eine Summe von 15 Millionen Franken erhalten.

Abgabe einer Quantität Salz an Bayern.

Art. 7. Seine Majestät der Kaiser von Österreich verpflichten Sich, für Sich, Ihre Erben und Nachfolger, Seiner Majestät dem Könige von

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intéressées. Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade sera invité à entrer dans les arrangemens nécessaires pour cette route militaire à travers Ses états.

Art. VI. Sa Majesté le Roi de Bavière obtiendra une somme de quinze millions de francs sur la contribution française, destinée à renforcer le système défensif de l’Allemagne en vertu de la distribution faite à Paris le 3. Novembre 1815.

Art. VII. Sa Majesté l’Empereur d’Autriche pour Elle, Ses

héritiers et successeurs, S’engage à faire fournir à Sa Majesté le Roi

1. Die hier angeführte Bestimmung der betreffenden Übereinkunft lautet wie folgt: En distribuant ces 1371/2 millions de francs entre les états limitrophes de la France, les soussignés ministres ont en égard tant au besoin plus ou moins urgent que ces états ont de nouvelles fortifications, et aux frais plus ou moins considérables que nécessité leur costruction, qu’aux moyens que possedent ces états, ou qu’ils acquièrent par le traité actuel.

   Suivant des principes L. L. M. M.
   Le Roi des Pays-Bas recevra	0600 millions
   Le Roi de Prusse	200 millions
   Le Roi de Sardaigne	100 millions
   Le Roi de Bavière ou tel autre Souverain du pays limitrophe de la France entre le Rhin et le territoire prussien	150 millions
   Le Roi d’Espagne	7½ millions
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   	112½ millions.

   Des 25 millions qui restent à distribuer, 5 seront destinés à achever les ouvrages de Mayence et vingt à la construction d’une nouvelle forteresse fédérale sur le haut Rhin.

   L’emploi de ces sommes aura lieu conformément aux places et réglemens que les puissances arrêteront à cet ègard.

   Martens recueil des principaux traités Suppl. T. VI. Nr. 64. pag. 677.

Empfohlene Zitierweise:
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 86. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/334&oldid=- (Version vom 8.10.2018)