Seite:Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858.pdf/260

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Art. 6. Les H. P. contractantes se réservent du convenir le plus tôt que faire se pourra des arrangemens militaires détaillés que pourrait éxiger la coopération de l’armée bavaroise avec l’armée autrichienne.

Art. 7. Les opérations militaires éxigeant que le Tyrol soit ouvert aux troupes autrichiennes, S. M. le Roi de Bavière n’y mettra aucun obstacle, et promet d’y traiter les dites troupes comme le Siennes propres et de leur prêter tout secours nécessaire pour atteindre le but devenu désormais commun entre les H. P. contractantes. Si par la suite des circonstances inattendue l’armée passait de l’offensive à la défensive. S. M. le Roi de Bavière dans le cas que Ses troupes ne fussent pas en état de defendre le Tyrol bavarois, ne mettra aucun obstacle à ce que celles de S. M. l’Empereur d’Autriche se portent partout où les intêréts de la Bavière l’éxigent, en observant les stipulations particulières dont on est convenu à cet egard.

Art. 8. En consequence de l’union intime de principes et d’intentions qui régne entre les puissances alliées, S. M. l’Empereur d’Autriche prend sur Elle, de promettre en Leur nom, que du moment que le présent traité aura reçu sa sanction, les hostilités cesseront entre les troupes alliées et celles de S. M. le Roi de Bavière. S. M. J. et R. Apostolique est également prête, à interposer Ses bons offices auprés de LL. MM. l’Empereur de Russie et le Roi de Prusse, pour faciliter la restitution réciproque des prisonniers faits sur l’armée bavaroise par les puissances alliées.

Art. 9. Dans le cas que S. M. le Roi de Bavière désirât l’entremise des bons offices de l’Autriche, pour faciliter un arrangement avec l’Angleterre, l’Autriche est prête à les faire valoir auprés de cette puissance.

Art. 10. S. M. l’Empereur d’Autriche prend également l’engagement de faire accéder LL. MM. l’Empereur de Russie et le Roi de Prusse par un acte formel d’adhésion et de garantie aux articles tant patents que secrets du present traité.

Art. 11. Les articles secrets cidessus auront la même force et valeur que s’ils étoient insérés dans le traité patent.

En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos plein-pouvoirs les avons signés et munis du cachet de nos armes.

Fait à Ried le 8. Octobre 1813.


Martens recueil des principaux traités T. Supp. V. pag. 612.




Empfohlene Zitierweise:
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 12. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/260&oldid=3436455 (Version vom 4.10.2018)