den Auditeur Bouvier du Moulart an den Rat von Dresden.
1806, Novbr. 25.
Ratsarchiv Dresden Acta englische Fabrik-Colonialwaaren etc. betrf.
Vol. I, S. 1.
reçu le 25. Novembre 1806 vers les 4 heures de l'Apres Midi.
Decret Impérial du 23. Octobre 1806.
Intendant francais du Cercle de Misnie
et de celui de Hertzberg,
L'article 4 du décret impérial du 15. octobre 1806 s'exprime ainsi:
„Toute les marchandises anglaises qui se trouvent dans Ies villes du nord appartiennent à l'armée française".
En exécution de cette disposition, je vous requiers, Monsier le Bourgmaître, de convoquer sur le champ le magistrat de cette ville. Vous lui enjoindrez de nommer, sans désemparer, une commission qui sera chargée de recevoir des négociants la déclaration des marchandises anglaises que chacun d'Eux peut avoir, de les vérifier et d'en établir la valeur, le tout sous leur responsabilité. La commission en fera un Résumé dans la forme cy jointe. Elle conservera les déclarations originales et me remettra un double de chacune d'elles avec leur résumé général.
En notifiant ces mesures qui doivent être prises et éxécutées dans le plus courl delai, – Vous informerez le commerce que toutes les marchandises anglaises qu'il possède sont séquestrées, et qu'il lui est deffendu, ainsi qu'aux négocians, d'en disposer soit par vente, soit de toute autre manière, sous les peines les plus graves, tout faux déclarant et généralement tout contrevenant aux présentes dispositions sera jugé et puni militairement.
Vous voudrez bien m'accuser réception de cette lettre, et me rendre compte de ce que vous aurez fait pour son exécution.
J'ai l'honneur de vous saluer.
: Mitteilungen des Vereins für Geschichte Dresdens. 28. Heft.. i. A. des Verein für Geschichte Dresdens, Dresden 1920, Seite 20. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Heft28VereinGeschichteDresden1920.djvu/28&oldid=- (Version vom 9.10.2023)
